Étaient présents :

• Pour l’Amicale des locataires :
  • M^me Catherine Dholland, présidente de l’Amicale CNL-Rouget de Lisle,
  • M^r Gilles Reeves, vice-président,
  • M^me Claire Chouard, membre du bureau de l’Amicale,/li>
  • M^r Hervé Geschwinderman, membre du bureau de l’Amicale, et<
  • M^me Liliane Jacquinot, membre du bureau de l’Amicale.
• Pour l’Immobilière 3F :
  • M^r Brahim Jbara, responsable territorial,
  • M^me Lolita Agati, responsable territoriale intérimaire, et
  • M^me Hassina Aissaoui, cheffe de secteur.
• Pour la Confédération Nationale du Logement :
  • M^r Marc Ruer

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  Les questions des locataires ont été exposées lors de la réunion du 13 janvier 2026.

  Les charges 2021

  M^r Ruer rappelle que les charges ont été prescrites et rappelle que de nombreuses jurisprudences ont établi que le retard de factures n’est pas opposable à la prescription de trois ans. Il s’agit de la négligence du bailleur qui n’est pas un motif recevable. M^r Jbara refuse ces arguments at maintient le rappel de charges 2021. M^r Ruer le prévient que la CNL et les locataires le contesteront par voie de justice si nécessaire.

  Les questions sur les anomalies dans les charges 2020

  M^r Ruer a envoyé en avril 2025 une analyse de ces charges et relevé des irrégularités. Pour les encombrants et certains éléments du poste nettoyage, M^r Jbara et M^me Agati reconnaissent un trop perçu. M^r Ruer interroge sur le contrat multiservices et ses fonctions car il semble bien y avoir des doubles facturations. M^me Agati s’engage à fournir le contrat sous 15 jours pour vérification.

  Pour les factures d’eau commune, 11 m³ par locataire parait à M^r Ruer disproportionné, la moyenne nationale établie par Veolia étant de 2 m³. M^me Dholland évoque les nombreuses fuites dans les canalisations communes en mauvais état.

  Quant aux factures de chauffage, les factures ne sont pas présentées à M^r Ruer : elles doivent lui être fournies sous peu.

  En conclusion, il y a bien des éléments de trop perçu mais il manque encore des factures et des documents pour arriver à les chiffrer précisément. M^r Ruer attend donc de les recevoir.

  Le chauffage incohérent des logements

  Les logements, surchauffés (22° à 27° relevés par les locataires) occasionnent des factures de chauffage en augmentation. Et il y a pourtant d’autres logements sous-chauffés. La sonde de température extérieure a été réparée mais cela n’a pas amélioré la situation.

  M^me Agati et M^r Jbara disent que techniquement, on ne peut rien faire de plus, ce qui n’est pas acceptable pour les locataires qui remettent en cause la qualité des interventions du prestataire ENGIE.

  M^r Geschwinderman et M^r Reeves interpellent sur le chauffage par géothermie installé en 2011. M^me Aissaoui, après appel téléphonique, nous informe que ce système est en panne depuis deux ans, ce qui est fort regrettable vu le coût de cette installation qui réduisait les factures chauffage des locataires.

  Les appartements du bâtiment C2 restent insalubres

  Les trois locataires concernées, dont M^me Chouard, présente à l’entretien, ne comprennent pas l’absence de réponse à leurs mails qu’elles ont envoyés à M^me Aissaoui puis à M^me Agati par la suite.

  M^me Aissaoui répond que M^me Chouard refuse les travaux, ce qu’elle conteste formellement. M^me Dholland rappelle que ces locataires veulent une réparation pérenne avec recherche des fuites toujours présentes, ce qu’elles avaient signifié par courrier recommandé en décembre 2024. Car malgré quelques travaux, les moisissures et les infiltrations continuent de progresser. M^r et M^me Chausset ont accepté au printemps dernier les travaux : cet automne, les moisissures ont réapparu. M^me Chausset a demandé un échange d’appartement qui est ignoré, malgré l’état du logement et l’évolution de la famille.

  M^me Dholland, étant donné l’état de polémique, s’engage à renvoyer les documents (rapports du SCHS, copies des mails et des courriers) à M^r Jbara pour qu’il puisse vérifier les faits. La recherche sérieuse de fuites toujours présentes a été demandée au bailleur dans les rapports du SCHS n’a toujours pas été envisagée. M^me Dholland informe que M^me Laireiche va aller en justice pour faire valoir ses droits devant l’obstination de I3F et son déni de la situation.

  La réunion se termine sans que rien ne soit résolu. I3F campe sur ses positions : nous espérons qu’en fournissant à M^r Jbara les documents qu’il n’a pas encore, cela permettra de débloquer une situation qui dure depuis des années et qui est préjudiciable aux locataires.

  À la fin de l’entretien

  M^r Reeves rappelle le fait que l’association ne dispose toujours pas de local pour ses activités et tenir ses réunions, et que l’immeuble dispose d’un local pourtant prévu à cette fin au moment de sa construction (mentionné Local Collectif Résidentiel sur les plans). M^me Aissaoui répond que ce local sert à l’archivage maintenant et M^r Jbara s’engage à fournir à l’Amicale un autre local.

  Compte-rendu rédigé par M^me Catherine Dholland, présidente de l’Amicale.